Jean-Pierre Dauvergne


De: Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000245329(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dauvergne (Jean-Pierre)
huissier de justice à la résidence de Marmande, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice de Lot-et-Garonne ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.