Jean-Pierre Dauvergne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000245329
(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 2005
07/10/2005
De:
Dauvergne (Jean-Pierre)
huissier de justice à la résidence de Marmande, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice de Lot-et-Garonne ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000404675
(source JORF)
nomination
15 Avril 2001
15/04/2001
De:
Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000177763
(source JORF)
nomination
16 Janvier 1993
16/01/1993
